5.4 : La redistribution : où l'observer et quelle efficacité ?

3. Revenu primaire et revenu disponible

Revenons à notre thématique des inégalités et à notre question initiale : où observer les opérations de redistribution et leur importance ?

Le TEE s’avère être un outil extrêmement riche pour répondre à cette question et notamment les comptes d’affectation des revenus primaires et de distribution secondaire du revenu.

Pour bien comprendre, il faut remonter un peu plus haut : au compte d’exploitation. Celui-ci explique comment se partage la valeur ajoutée, notamment entre les salaires, les revenus mixtes bruts, (les impôts et subventions sur la production) et l’excédent brut d’exploitation.

Cette information est cruciale pour savoir comment la production (ou la valeur ajoutée) engendre des rémunérations. Mais ces rémunérations ne constituent pas nécessairement l’ensemble des revenus des agents économiques et notamment des ménages : ceux qui touchent des loyers, des intérêts, etc. vont bénéficier de revenus supplémentaires. Il faut donc les ajouter pour obtenir les revenus primaires.

Définition : Revenu primaire

Les revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production. La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la location d'actifs financiers ou de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers...).

Source INSEE : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1196

Toutefois, ces revenus primaires ne constituent pas le revenu disponible des ménages et ce, du fait des opérations de redistribution (au sens large) opérées au sein d’une société). En effet, les ménages paient des impôts, par exemple sur le revenu et le patrimoine, ils paient des cotisations sociales (par convention, la comptabilité nationale considère que l’ensemble des cotisations sociales sont payées par les ménages). A l’inverse, les ménages reçoivent des prestations sociales. Une fois ces opérations enregistrées, on obtient le revenu disponible (brut).

Définition : revenu disponible

Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs.

Source INSEE : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1458

Encore une fois, le TEE est un outil extrêmement important afin de mesurer l’ampleur des opérations de redistribution. Si l’on prend l’exemple de la France en 2017, on peut observer une différence importante entre les revenus primaires (1603,6 milliards d’euros) et le revenu disponible (1389,6 milliards d’euros). Surtout, on peut observer le montant des impôts payés par les ménages sur les revenus ou le patrimoine (226,7 milliards d’euros) ou les prestations (autre qu’en nature) reçues par ces ménages (495.4 milliards d’euros).

Pour conclure, on peut remarquer deux choses :

(1)   Il est « normal » que les revenus primaires soient supérieurs au revenu disponible : après tout, les impôts payés par les ménages ne servent pas uniquement à des fins de redistribution : ils financent aussi des services publics, des investissements publics, etc.

(2)   Le TEE nous donne une information pertinente sur le montant total des transferts à destination ou au départ des ménages (et des autres secteurs institutionnels). Toutefois, cela ne nous aide pas à observer si et à quel point ces transferts modifient ces inégalités. Une dernière question se pose donc : quel est l’impact des opérations de redistribution ?